Actea

Morbihan - Bretagne
Morbihan - Bretagne

Perdre un proche est une épreuve. Et pourtant, dès les premières heures, certaines démarches après un décès doivent être faites rapidement pour éviter les blocages (banque, organismes, succession). Voici une checklist claire des 5 démarches essentielles, avec les bons réflexes et les délais à connaître.

Faire constater le décès, le déclarer à la mairie (délai : 24 h)

À faire en priorité :

  • Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès).
  • Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès : c’est obligatoire et le délai est généralement de 24 heures (hors dimanches et jours fériés selon les situations).

Bon réflexe : demander plusieurs copies d’acte de décès dès le départ (banques, assurances, caisses, opérateurs… en demanderont).

Organiser les obsèques (et vérifier s’il existe des volontés)

Dans les tous premiers jours, il faut :

  • Vérifier l’existence d’un contrat obsèques ou de volontés (inhumation/crémation, cérémonie, lieu…).
  • Contacter une entreprise de pompes funèbres : si un contrat est signé rapidement, elle peut parfois réaliser certaines formalités (selon situation).

Bon réflexe : gardez un classeur (papier + scan) avec : acte de décès, livret de famille, pièce d’identité, coordonnées des organismes, contrats.

Prévenir les organismes (employeur, caisses, mutuelle…) et demander les aides possibles

Selon la situation du défunt (salarié, retraité, indépendant), il faut prévenir :

  • Employeur (s’il/elle était en activité), caisses de retraite, mutuelle/prévoyance, CAF si concerné, etc.
  • La Sécurité sociale peut verser, sous conditions, un capital décès : la demande se fait avec un formulaire dédié (régime général / salarié / indépendant).

Bon réflexe : faites une liste “organismes à prévenir” + “pièces demandées” (acte de décès, RIB, justificatifs de lien…). Cela évite les relances.

Prévenir la (les) banque(s) et sécuriser les comptes

Après un décès, il est essentiel de contacter rapidement toutes les banques où le défunt détenait des comptes (banque, épargne, Banque Postale…).

  • Un héritier, un proche ou le notaire peut informer la banque.
  • La banque demandera des documents pour sécuriser la situation et accompagner la succession (acte de décès, justificatifs, etc.).

Bon réflexe : identifiez les prélèvements (énergie, internet, assurances, abonnements) pour éviter des paiements inutiles, et préparez la liste des contrats à résilier ou transférer.

Lancer la succession et gérer les obligations fiscales (impôts, déclaration)

Même si le notaire accompagne souvent, vous devez anticiper l’aspect fiscal :

  • Déclaration de revenus : l’année suivant le décès, il faut déclarer les revenus du défunt du 1er janvier à la date du décès (modalités particulières si le défunt était marié/pacsé).
  • Déclaration de succession : des délais s’appliquent selon la situation (les impôts détaillent quand déposer les déclarations).

Bon réflexe : conservez tous les justificatifs (frais d’obsèques, relevés, contrats) : ils peuvent être nécessaires pour la succession et certaines formalités.

Actea, pour vous soulager dans les démarches

Actea accompagne les familles dans les transitions de vie (décès, départ en EHPAD) en prenant en charge les démarches administratives et la coordination logistique.

Notre objectif : vous soulager, vous éviter les oublis et vous faire gagner du temps, avec une approche humaine, rigoureuse et confidentielle.

Actea intervient en complément des acteurs juridiques et funéraires, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.

En savoir plus sur Actea

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture